Règlement intérieur des élèves

«Faire de l’école un lieu de vie et de travail »

Le règlement intérieur concerne l’ensemble de la communauté éducative : élèves, professeurs, personnels, et parents. Les adultes, par leur comportement, en sont les premiers modèles et garantissent son application.

A/ PRESENCE AU LYCEE : RETARDS ET ABSENCES RESTENT EXCEPTIONNELS

Règle 1.

  1. Les élèves sont impérativement dans leur salle de cours aux horaires imposés par l’emploi du temps (intercours compris).

  1. Les élèves restent dans l’établissement pendant les heures prévues dans leur emploi du temps, du premier au dernier cours de chaque demi-journée. Toute sortie non autorisée engage la responsabilité de l’élève et de sa famille.

  1. Le cadre éducatif peut autoriser la sortie en cas d’absence d’un professeur. Il le fait écrire sur le carnet de correspondance pour visa des parents ou des responsables.

Pour les inaptitudes d’E.P.S. se reporter à l’annexe 1.

Règle 2. Toute absence prévue est soumise à l’autorisation du Cadre Educatif. En cas d’imprévu, les parents ou les responsables légaux le signalent par téléphone dans la demi-journée. A son retour, l’élève entre en salle de cours muni d’un billet d’entrée délivré par le Cadre Educatif.

En cas de non présentation d’un justificatif signé par les responsables le jour de la reprise des cours, l’absence sera considérée comme injustifiée.

Toute absence injustifiée peut faire l’objet d’une récupération.

L’établissement est tenu de déclarer les absences injustifiées, répétées ou prolongées à l’Inspection Académique.

Règle 3. L’élève en retard n’entre dans la salle de cours que muni d’un billet de retard délivré par le Cadre Educatif. A compter de quatre retards considérés comme non valables, de vacances à vacances, l’élève est mis en retenue d’une ou deux séquences.

Règle 4. L’élève est à jour de son travail et de ses évaluations, même en cas de retard et/ou d’absence. Pour effectuer cette mise à jour, le cahier de texte de la classe est à sa disposition à partir du site Internet du lycée.

Règle 5. Ces principes de ponctualité et d’assiduité s’appliquent aux Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) ; toute absence fera l’objet d’une récupération pour respecter les règlements d’examens.

B/ LE TRAVAIL

Règle 6. Les élèves apportent en cours et en devoir surveillé leur matériel, leurs tenues et leurs livres, selon les directives des enseignants.

Règle 7. Les élèves, acteurs de leur formation, s’engagent à fournir le travail demandé et à adopter une attitude calme, d’écoute et de respect du travail des autres en salle de cours, d’étude et aux abords immédiats.

C/ LE CARNET DE CORRESPONDANCE

Règle 8. L’élève est en possession de son carnet de correspondance. Celui-ci permet :

  • de justifier de son appartenance au lycée ;

  • d’être identifié tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lycée (en cas d’accident ou de contrôle de police) ;

  • de mieux communiquer avec la famille (absences, modifications d’emploi du temps, visites, retards…).

D/ ACCES AUX SALLES DE COURS ET AUTRES LIEUX DE VIE, HYGIENE ET SECURITE

Règle 9. Les élèves gardent les salles, les locaux et les extérieurs agréables, propres et fonctionnels, sans tag, crachat, chewing-gum, papier… Il est interdit de manger et de boire dans les salles de cours et les couloirs. Ce sont des lieux de vie pour tous. Les élèves utilisent les divers équipements mis à leur disposition (poubelles, bannettes et bacs verts) et respectent le matériel, le mobilier et les locaux.

Le tabac est interdit dans l’établissement, conformément au décret N° 2006-1386, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. De même, l’utilisation de la cigarette électronique n’est pas autorisée.

Règle 10. Pour la sécurité de chacun, les élèves ne peuvent pas pénétrer dans les salles en l’absence du professeur responsable, sauf en cas de travail autonome autorisé. Les « instructions permanentes » de sécurité présentées aux élèves en début d’année, s’imposent à tous dans les salles de techniques professionnelles.

E/ SAVOIR ETRE AU LYCEE

Règle 11. Les élèves portent des vêtements corrects, soignés et décents, adaptés à une vie scolaire et professionnelle. Ils entrent tête nue dans les bâtiments et retirent leur manteau dans les salles de cours et autres lieux de travail.

Certaines activités pédagogiques nécessitent une tenue particulière. (Pour l’E.P.S., voir annexe). Le port du jogging est réservé au cours d’EPS.

Règle 12. L’utilisation des téléphones portables et des appareils diffusant de la musique est autorisée uniquement à l’extérieur des bâtiments. Dans les salles de cours, ils peuvent être utilisés sur la demande de l’enseignant pour un besoin pédagogique. En dehors de ces situations, ces appareils doivent être éteints et rangés.

Règle 13. Les élèves sont soumis à la loi républicaine à l’intérieur du lycée, aux abords de celui-ci et durant les activités pédagogiques. La détention et consommation d’alcool, de produits illicites, les vols, les violences (physiques et verbales), les menaces, le racket, l’enregistrement et (ou) la transmission de paroles ou d’images (cf articles 226-1 et 226-8 du code pénal), et autres attitudes inadmissibles sont sanctionnées.

La responsabilité de l’établissement ne peut pas être engagée pour les vols ou dégradations d’objets personnels.

F/ SANCTIONS ET PROCEDURES

  1. L’ensemble du personnel de l’établissement est habilité à sanctionner tout manquement aux règles énoncées, en choisissant la sanction adaptée, parmi les suivantes :

– La convocation de l’élève, des parents ou responsables légaux par :

  • un professeur

  • le professeur principal

  • un cadre éducatif, en lien avec le professeur principal

  • un membre de la direction ou le chef d’établissement

L’avertissement oral. Une notification pourra être faite sur le carnet de correspondance ;

L’utilisation des objets non autorisés dans les bâtiments peut entraîner une confiscation de quelques heures à quelques jours. Un élève en retard dans la réalisation de ses sanctions ne pourra récupérer son objet qu’après les avoir effectuées.

– Le devoir supplémentaire ;

– Le renvoi de cours ;

La retenue. Une retenue non honorée fait l’objet d’une exclusion de cours ultérieure ;

– La réparation financière en cas de dégradation ;

– Le travail d’intérêt collectif.

  1. Certaines sanctions sont décidées par le chef d’établissement ou son représentant, éventuellement dans le cadre d’une procédure collégiale :

– La fiche de suivi ;

– L’avertissement écrit ;

– La convocation de l’élève devant la commission éducative (1) ;

– L’exclusion provisoire, de cours ou du lycée, immédiate ou à l’issue d’un conseil de vie scolaire. L’exclusion de cours sera notamment appliquée pour tout manquement à la règle concernant l’interdiction de fumer ;

– La convocation d’un conseil de professeurs (2) de la classe concernée ;

– La traduction devant le conseil de discipline (3) pour toute faute lourde ou sanctions répétées ;

– La suspension définitive de cours. L’élève ne peut plus assister aux cours mais pourra se présenter à l’examen ou valider son année ;

– La radiation suite à un absentéisme important ;

– L’exclusion définitive.

  1. Les procédures suivantes peuvent être mises en oeuvre :

  • Un signalement écrit sera systématiquement adressé au Procureur de la République pour les actes ou événements pénalement répréhensibles.

  • Le décret du 30 août 1985 pose le principe de l’obligation fondamentale de l’assiduité de l’élève. Comme la loi le prévoit, (circulaire n°96247 du 25 octobre 1996) l’absentéisme peut faire l’objet d’un signalement auprès de l’Inspection Académique, au-delà de quatre demi-journées d’absence non valables par mois. Il peut donc entraîner la suppression d’aides financières aux familles (bourses) et / ou l’élimination d’office à l’examen.

(1) Commission éducative : instance disciplinaire où siègent des membres de la communauté éducative, présidée par le chef d’établissement ou son représentant. L’élève y est convoqué seul ou accompagné de ses responsables légaux.

(2) Conseil de professeurs : structure interne à l’établissement qui se réunit en vue d’une décision collégiale.

(3) Conseil de discipline :

  • Composition :

    • membres permanents avec voix délibérative : le chef d’établissement, le directeur des études et le cadre éducatif concerné, deux représentants des enseignants, le président et un membre de l’APEL, deux représentants des élèves membres du conseil d’établissement ;

    • membres invités avec voix consultative : le professeur principal, des professeurs et élèves-délégués de la classe concernée, toute autre personne invitée en fonction de son expertise ou capable d’éclairer les faits, une personne de l’établissement choisie par l’élève.

  • Convocation et notification des griefs : elle est adressée au moins cinq jours à l’avance par courrier à l’élève et ses parents (représentants légaux), à toute autre personne invitée et aux membres permanents. Elle doit stipuler les griefs formulés à l’égard de l’élève. Les parents ont le droit d’être entendus par le chef d’établissement avant le conseil ;

  • Délibération : l’élève, ses parents et les personnes invitées pour être entendus ne participent pas à la délibération finale ; les membres du conseil de discipline sont tenus à l’obligation de confidentialité. Un procès-verbal et une feuille d’émargement sont établis ;

  • Décision : le chef d’établissement prend la responsabilité de la décision après avoir recueilli l’avis du conseil ; seules les sanctions prévues au RI peuvent être prononcées.

Je reconnais avoir lu et approuvé le règlement intérieur.

Le

Signature de l’élève: Signature des parents ou représentants: