Contribution Familiale Lycée

Elle est fixée pour l’ensemble de l’année scolaire à 678 €.

Il est possible d’obtenir une réduction, si votre quotient familial le permet : traitements et revenus bruts du foyer, avant déductions et abattements, augmentés des allocations familiales (sans l’A.P.L. et la prime de rentrée), divisés par le nombre de personnes à charge au sein du foyer.

Si votre quotient est inférieur à 7 501 €, vous devez solliciter un rendez-vous auprès des services comptables du lycée au plus tard le vendredi 7 octobre 2016 pour obtenir une réduction. Vous devrez présenter votre avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu 2015 ainsi que le relevé des prestations de la C.A.F.

Pour les fratries, la règle suivante sera appliquée : réduction de 30 % du tarif pour le 2ème enfant dans l’établissement et 50% à partir du 3ème enfant dans l’établissement. Les réductions ne sont pas cumulables, la plus intéressante pour les familles étant appliquée.

Débours

Il s’agit de cotisations reversées intégralement à certains organismes auxquels adhère statutairement l’établissement : Association Régionale de l’Enseignement Catholique, Unions Départementale et Régionale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique, Union Nationale de l’Enseignement Technique Privé, URSSAF, Alliance des Directeurs et Directrices de l’Enseignement Chrétien. L’adhésion au centre psycho-pédagogique de Rouen n’ayant pas été renouvelée par décision du conseil d’administration de l’OGEC en juin 2014, une cotisation identique, soit 18.3 €/an, est appelée afin d’une part de pouvoir bénéficier de permanences régulières d’un(e) psychologue professionnel(le) pour les élèves et étudiants, et d’autre part d’assurer une aide financière pour les investissements à réaliser dans les années à venir au sein de notre nouvel ensemble scolaire.

Le forfait-livres et pochettes

Il est de 60 € minimum ; il peut être pris en charge au moyen de la carte région-livres, à condition que vous fassiez parvenir celle-ci à l’économat en début d’année par l’intermédiaire du professeur principal. Elle sera alors débitée de 60 €, cette somme étant ensuite déduite sur votre facture. Le coût de revient d’une collection de livres et manuels est calculé sur la base d’un amortissement de la valeur de celle-ci sur trois ans ; si ce coût, augmenté de la valeur des pochettes non réutilisables demandées par les professeurs, est supérieur à 60 €, la différence sera alors facturée.

Mode de règlement de la facture

  1. Par prélèvements automatiques, le 10 de chaque mois, comprenant 9 mensualités, à partir d’un mandant de prélèvement : celui-ci devra être établi et signé avant la première échéance. Vous devrez fournir un R.I.B de votre compte pour l’élaboration du mandat.

En cas de changement de compte pendant l’année, prévenir à l’avance l’économat et fournir un nouveau R.I.B, afin d’établir un nouveau mandat. Le premier prélèvement commence le 10 novembre.

  1. A réception de la demande de règlement, qui sera adressée à la famille en début de chaque trimestre (lorsque le mandat de prélèvement n’aura pas été demandé).

Indemnité de rupture de scolarité en cours d’année

L’acompte versé sur la contribution familiale n’est pas remboursable.

La contribution familiale est facturée au minimum au tiers de la contribution annuelle due, avec ou sans réduction, soit 226 € au moins. Lorsque la rupture intervient de décembre à mars, le calcul de la contribution due s’effectue au « prorata temporis » sur la base du mois échu. A partir du mois d’avril, la contribution familiale est due en totalité.

Les cotisations sont facturées pour toute rupture postérieure au 14 octobre.

Fournitures, équipements et matériels spécifiques :

Une liste vous est donnée avec ce courrier pour certaines sections (3 PP, bac STL, bac pro ASSP) ; les professeurs guideront les élèves pour qu’ils se procurent ces fournitures, dont le financement incombe aux familles.

Les périodes de Formation en Entreprise

Les périodes de formation en entreprise ou stages sont incluses dans la facturation car elles constituent un temps de formation obligatoire imposé par certains référentiels du Ministère de l’Education Nationale, durant lequel les élèves restent sous la responsabilité de l’établissement.

Cafétéria / restauration rapide

La cafétéria « Chef de Caux » est à la disposition des élèves sur le site de Gaulle  de 7 h 45 à 15 h 45.

Une offre variée est proposée le midi :

  • repas complet avec plat chaud du jour garni,

  • formules diverses : salades composées, paninis, sandwichs maison etc…

Carte personnelle de paiement / carte de lycéen :

Le paiement à la cafétéria se fait uniquement à partir d’une carte personnelle fournie par le lycée, dotée en début d’année d’un crédit forfaitaire de 10 € (cette somme sera prélevée sur la facture annuelle) et rechargeable auprès des services comptables. Il est instamment recommandé d’alimenter son compte suffisamment à l’avance, et au moins la veille. Les sommes non utilisées en fin d’année scolaire seront automatiquement restituées. En cas de perte d’une carte, son propriétaire devra le signaler au service comptable immédiatement afin que celle-ci soit bloquée et son crédit éventuellement reporté sur une nouvelle carte qui sera facturée 3 €.

NB : Aucun versement en espèces n’est accepté au comptoir pour consommer.

Salles de restauration C9 et C10 à disposition à partir de 11 h :

Sur le temps du midi, les salles C9 et C10 sont aménagées pour accueillir les élèves apportant leur repas. Quatre micro-ondes sont mis à leur disposition. Les repas « à la gamelle » sont strictement interdits à l’intérieur des autres locaux, couloirs et escaliers, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Relevés de consommations :

Des relevés de consommation de chaque élève sont disponibles auprès de nos services comptables ; ils vous seront adressés uniquement par courriel si vous adressez votre demande à l’une des adresses mail suivante :

Centre de Documentation et d’Information :

Le CDI est ouvert en permanence de 8 h à 17 h 30, et donc sur le temps du midi, pour permettre aux élèves de pouvoir travailler personnellement dans le calme.

Livres, Pochettes et A.P.E.L.

Tous les livres scolaires réutilisables sont mis à la disposition des élèves le jour de la rentrée moyennant une location comprise dans la facturation. Ce service est conditionné par l’adhésion à l’association des parents d’élèves (A.P.E.L.). Vous pourrez vous les procurer à la rentrée contre une caution par chèque libellé à l’ordre du LPO Jeanne d’Arc :

  • 120 € : toutes les classes de lycée professionnel (Bac Pro et 3èmes Prépa –Pro),

  • 220 € : toutes les classes du lycée général et technologique (2ndes Gén. Techno., Bac E.S, Bac S, STI2D, ST2S, STL et STMG).

Ce chèque de caution ne sera pas encaissé par l’établissement, et sera restitué totalement, ou partiellement, selon l’état des livres et le respect des dates de restitution qui vous seront transmises en fin d’année scolaire.

Dans certaines classes, des pochettes ou livres non repris sont demandés par les équipes pédagogiques : conservés par les élèves en fin d’année, ils sont partiellement à la charge des familles.

APEL Jeanne d’Arc

L’A.P.E.L. (Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre) vous demandera 20 € par famille pour la cotisation annuelle. Cette cotisation, incluse dans les débours (voir tableau p.1), est facultative mais permet d’avoir accès aux services rendus par l’A.P.E.L., notamment la location des livres. Les parents d’élèves représentent bénévolement les familles dans l’établissement (Conseils de classe, conseils d’établissement, activités diverses, conseils de discipline, ramassage et distribution des livres etc…). Une partie de cette somme est versée au profit des élèves du lycée (aides individuelles, achats divers…). Vous serez abonnés à la revue Famille et Education. Le reste est partagé entre l’A.P.E.L. départemental, l’A.P.E.L régional, et l’A.P.E.L. national pour :

  • Vous représenter dans différentes instances de l’enseignement catholique (comme les commissions d’appel), et pour mettre à votre disposition les services : Information familles (S. I. F., B. D. I.) ; Jeunes en difficulté (J. E. D.),

  • Les formations proposées aux parents,

  • La solidarité entre les différents établissements.

Accidents

Les élèves de l’enseignement technologique et professionnel sont obligatoirement couverts par le régime accident du travail de la SECURITE SOCIALE, assurant le temps scolaire (sauf trajet) et les périodes de stage (avec trajet).

La cotisation est incluse dans les débours et sera reversée par notre établissement à l’URSSAF.

Assurance individuelle accidents

Une assurance complémentaire couvrant la responsabilité « individuelle accident » des élèves est proposée par notre assureur la Mutuelle Saint-Christophe.

La cotisation figurera sur la facture, sauf pour ceux qui auront pu attester de cette couverture par une police personnelle (8,90 €/an). . Cette attestation sera collectée par le professeur principal de la classe, la date limite pour produire le document étant fixée au 7 octobre 2016.

Aides de la Région Haute-Normandie : la carte Région

  • Crédit « EQUIPEMENT PROFESSIONNEL » : 100 € en 2nde Pro ASSP et 2de Pro SPVL,

  • Crédit « LIVRES » : 75 € pour les élèves de 2des GTP, 60 € pour les autres lycéens, y compris les redoublants et les 3 PP,

  • Crédit « CINEMA » : 15 € pour tous,

  • Crédit « LOISIRS » :

    • 25 € la première année d’obtention de la Carte Région,

    • 20 € les années suivantes.

Pour les nouveaux élèves qui n’ont pas encore la carte région, vous devez en faire la demande par internet directement sur le site www.lacarteregion.com, Il vous faudra compléter les rubriques suivantes : l’établissement fréquenté, le niveau d’étude, l’identité, l’adresse et insérer une photo (en jpg, moins de 100 ko). Après avoir validé la demande, vous recevrez un courriel confirmant l’inscription. La dernière étape est la validation définitive par notre lycée. Vous recevrez la Carte Région à votre domicile dans un délai de 15 jours, la carte étant immédiatement utilisable.

Pour le crédit « LIVRES », un avoir de 60 € sera déduit sur la facture au cours du 2ème trimestre uniquement si la carte a été présentée au service comptabilité du lycée pour financer la location des manuels scolaires. Les cartes-région seront collectées par le professeur principal en début d’année.