Contribution Familiale BTS voie scolaire

Elle est fixée pour l’ensemble de l’année scolaire à 1 205 €.

Il est possible d’obtenir une réduction, si votre quotient familial le permet : traitements et revenus bruts du foyer, avant déductions et abattements, augmentés des allocations familiales (sans l’A.P.L. et la prime de rentrée), divisés par le nombre de personnes à charge au sein du foyer.

Si votre quotient est inférieur à 7 501 €, vous devez solliciter un rendez-vous auprès des services comptables du lycée, au plus tard le 7 octobre 2016. Vous devrez présenter votre avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu 2015 ainsi que le relevé de prestations de la C.A.F.

Pour les fratries, la règle suivante sera appliquée : réduction de 30 % pour le 2ème enfant dans l’établissement et 50% à partir du 3ème enfant dans l’établissement.

Les réductions ne sont pas cumulables, la plus intéressante pour les familles étant appliquée.

Mode de règlement de la facture

  1. Par prélèvements automatiques, le 10 de chaque mois, comprenant 9 mensualités (à partir d’un mandat de prélèvement : celui-ci devra être établi et signé avant la première échéance).Vous devez fournir un R.I.B pour l’élaboration du mandat.

En cas de changement de compte pendant l’année, prévenir à l’avance l’Economat et fournir un nouveau R.I.B, afin de refaire un nouveau mandat. Le premier prélèvement commence le 10 novembre.

  1. A réception de la demande de règlement, qui sera adressée à la famille en début de chaque trimestre (lorsque le prélèvement automatique n’aura pas été demandé).

Indemnité de rupture de scolarité en cours d’année

L’acompte versé sur la contribution familiale n’est pas remboursable.

La contribution familiale est facturée au minimum au tiers de la contribution annuelle due, avec ou sans réduction, soit 402 € au moins. Lorsque la rupture intervient de décembre à mars, le calcul de la contribution due s’effectue au « prorata temporis » sur la base du mois échu. A partir du 1er avril, la contribution familiale est due en totalité.

Débours :

Les cotisations sont facturées pour toute rupture postérieure au 14 octobre : il s’agit de cotisations reversées intégralement à certains organismes auxquels adhère statutairement l’établissement (Association Régionale de l’Enseignement Catholique, Unions Départementale et Régionale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique, Union Nationale de l’Enseignement Technique Privé, URSSAF, Alliance des Directeurs et Directrices de l’Enseignement Chrétien, journée d’intégration au Mont Saint Michel), ainsi que deux cotisations pour l’accompagnement psychologique des élèves par une psychologue clinicienne et la solidarité immobilière.

Les Périodes de Formation en Entreprise / Stages

Les périodes de formation en entreprise, ou stages, sont incluses dans la facturation car elles constituent un temps de formation obligatoire imposé par les référentiels du Ministère de l’Education Nationale, durant lequel les étudiants restent sous la responsabilité de l’établissement.

Cafétéria / restauration rapide / pause du midi / CDI

Une cafétéria est à la disposition des étudiants au parc, de 7 h 40 à 16 h 00 sauf le mercredi (fermeture à 14 h 00). La salle P 10 reste ouverte sur le temps du midi pour accueillir les étudiants apportant leur repas.

Le CDI, situé sur le site de Gaulle, est ouvert de 8 h à 17 h 30 en continu ; une salle de travail est également mise à la disposition des étudiants au parc entre 12 h et 13 h 15.

Le paiement à la cafétéria se fait uniquement à partir d’une carte personnelle fournie par le lycée, dotée en début d’année d’un crédit forfaitaire de 10 € (cette somme sera prélevée sur la facture annuelle) et rechargeable auprès du secrétariat au parc. Il est instamment recommandé d’alimenter son compte de passage suffisamment à l’avance, et au moins la veille. Les sommes non utilisées en fin d’année scolaire seront automatiquement restituées. En cas de perte d’une carte, son propriétaire devra le signaler aux services comptables immédiatement afin que celle-ci soit bloquée et son crédit éventuellement reporté sur une nouvelle carte qui sera facturée 3 €.

NB : Aucun versement en espèces n’est accepté au comptoir pour consommer.

Sécurité Sociale des étudiants

Tous les étudiants doivent obligatoirement dès la rentrée scolaire adhérer et cotiser au régime social de la Sécurité Sociale étudiants. Toutes les précisions concernant la sécurité sociale seront données au moment de la rentrée. Il est demandé aux étudiants de se munir de leur carte vitale le jour de la rentrée.

Livres, pochettes et A.P.E.L.

Dans les sections qui bénéficient de manuels scolaires, réutilisables ou non, ceux-ci sont mis à la disposition des étudiants le jour de la rentrée, contre une caution par chèque libellé à l’ordre du LPO Jeanne d’Arc de 150 €.

Ce chèque de caution ne sera pas encaissé par l’établissement, et sera restitué totalement, ou partiellement, selon l’état des livres et le respect des dates de restitution qui vous seront transmises en fin d’année.

L’A.P.E.L. (Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre) vous demandera 20 € par famille pour la cotisation annuelle. Cette cotisation, incluse dans les débours (voir tableau p.1), est facultative mais permet d’avoir accès aux services rendus par l’A.P.E.L., notamment la location des livres. Les parents d’élèves représentent bénévolement les familles dans l’établissement (Conseils d’établissement, activités diverses, conseils de discipline, ramassage et distribution des livres etc…). Une partie de cette somme est versée au profit des élèves du lycée (aides individuelles, achats divers…). Vous serez abonnés à la revue Famille et Education. Le reste est partagé entre l’A.P.E.L. départemental, l’A.P.E.L régional, et l’A.P.E.L. national pour :

  • Vous représenter dans différentes instances de l’enseignement catholique et pour mettre à votre disposition les services : Information familles (S. I. F., B. D. I.) ; Jeunes en difficulté (J. E. D.), commission de recours en BTS,

  • Les formations proposées aux parents,

Accidents

Les étudiants de l’enseignement technologique et professionnel sont obligatoirement couverts par le régime accident du travail de la SECURITE SOCIALE, assurant le temps scolaire (sauf trajet) et les périodes de stage (avec trajet).

La cotisation est incluse dans les débours et sera reversée par l’établissement à l’URSSAF.

Assurance individuelle accidents

Le lycée a souscrit une police d’assurance auprès de la Mutuelle SAINT-CHRISTOPHE. Les garanties de cette police ne se limitent pas à une simple assurance Responsabilité Civile qui couvre les conséquences financières des sinistres que l’on peut causer à d’autres personnes mais s’étend aux dommages corporels que l’étudiant encourt pour lui-même.

Cette assurance a l’avantage de proposer des garanties étudiées particulièrement en fonction des risques occasionnés au cours de l’ensemble des activités intérieures et extérieures ainsi qu’au cours de la vie privée de l’élève. Sa formule collective permet d’obtenir un montant de cotisation avantageux et des garanties satisfaisantes pour tous.

Le coût annuel de la cotisation est de 8,90 € par étudiant.

Celle-ci sera facturée aux familles qui n’auront pas fourni la preuve qu’elles bénéficient par ailleurs d’une assurance « individuelle accident » ; vous devrez dans ce cas fournir une attestation de votre assurance précisant clairement l’option « individuelle accident » et la déposer au secrétariat du lycée avant le 10 octobre. Ne pas envoyer de chèque. Le montant sera porté sur la facture annuelle.

Un dépliant de la Mutuelle St Christophe présentant les garanties offertes (protection confort 24h/24) est à votre disposition au secrétariat.

Aides de la Région Haute-Normandie – la carte Liberté

Cette carte concerne uniquement les jeunes de moins de 26 ans entrant dans l’enseignement supérieur.

La carte Région liberté a vocation à faciliter les premiers pas des étudiants, en leur offrant un crédit utilisable aussi bien pour acquérir des livres nécessaires à leurs études que pour se rendre au cinéma, assister à une pièce de théâtre, à un concert ou à un évènement sportif.

Concrètement, un jeune détenteur d’une carte Région actuellement en classe de terminale est amené à la conserver. Le jeune devra se connecter sur le site www.lacarteregion.com pour se rattacher à l’établissement dans lequel il sera affecté. Il appartiendra au lycée de procéder à la revalidation de vos droits. Cette carte sera alors utilisable dès le lendemain.

Précisions :

Pour l’année scolaire 2015-2016, l’aide régionale est de 100 €, elle peut être utilisée dans différents domaines :

  • Segment livres : le crédit livres permet l’acquisition de tous types d’ouvrages, neuf ou d’occasion. Sont exclus : les fournitures (papeterie, stylos …) et matériels divers (calculatrice par exemple) et l’acquisition des périodiques. Les livres et pochettes utilisés dans votre filière peuvent être financés sur ce segment à concurrence de 100 €.

  • Segment cinéma : acquisition des places ou abonnements au cinéma.

  • Segment culturel : acquisitions des places ou abonnement à des sorties culturelle et sportives proposées par des partenaires agréés « La Carte Région » (pièce de théâtre, concert, match, festival de musique, salon du livre, manifestation sportive…) ; les jeunes auront la possibilité d’acquérir des vêtements ou du matériel à l’usage des ateliers ou de travaux pratiques.

  • Attention :

    1. la carte Région Liberté ne peut être utilisée pour la pratique sportive ou artistique.

    2. les redoublants ne sont plus admis

Modalités d’obtention de la Carte Région Liberté :

Concernant les jeunes qui viendraient d’une autre région et intégreraient notre établissement, il convient de vous procurer le document d’information disponible au secrétariat des études et de procéder à une demande de carte sur Internet. La carte est ensuite fabriquée et expédiée au domicile du jeune.

Conditions de seconde fourniture de la Carte en cas de perte et de vol :

La carte peut-être fournie une seconde fois, sur demande auprès des services de la Région par le jeune.

Dans ce cas, 4 € sont prélevés sur le crédit Liberté pour les étudiants.

La liste des partenaires fournisseurs ayant conventionné est établie par les services de la Région et est mise à jour régulièrement sur le site de la carte Région www.lacarteregion.com.