Caractéristiques du contrat d’apprentissage

Une formation en apprentissage s’appuie sur un CDD signé avec une entreprise d’accueil et donne droit à une rémunération

 Qu’est-ce que l’apprentissage ?

L’apprentissage est une formation qui alterne une formation pratique dans une entreprise et une formation théorique dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA). L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes de 16 à 25 ans révolus une formation en vue de l’obtention d’une qualification sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique.

 Obligations de l’apprenti :

– Travailler avec l’employeur,

– Suivre avec assiduité la formation au CFA et en entreprise,

– Respecter le règlement du CFA et de l’entreprise,

– Se présenter à l’examen prévu au contrat.

 Obligations de l’employeur :

– Inscrire l’apprenti au CFA correspondant au métier préparé,

– Lui faire suivre les enseignements dispensés par le CFA,

– Prendre part aux actions de coordination avec le CFA,

– Lui assurer une formation professionnelle,

– L’inscrire à l’examen.

 Rémunération de l’apprenti :

Sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l’apprenti perçoit une rémunération proportionnelle au SMIC.

Ancienneté 1ère année 2ème année 3ème année
16 à 17 ans 25% 37% 53%
18 à 20 ans 41% 49% 65%
21 ans et plus 53% 61% 78%

 Durée du contrat

  • 2 ans
  • signature du contrat à partir du 1er juillet
  • période d’essai : 2 mois
  • les contrats doivent se terminer au plus tard 2 mois après le passage de l’examen

 Quelles aides pour l’entreprise ?

Une nouvelle aide de la Région est réservée aux entreprises de moins de 11 salariés. Cette prime à l’apprentissage ne peut être inférieure à 1000 euros par année de formation, son montant et ses modalités étant fixés par les régions.
En revanche, pour les entreprises de 11 salariés et plus qui signeront des contrats d’apprentissage en 2014, aucune aide ne pourra être demandée auprès de la Région.
L’exonération des cotisations sociales et le crédit d’impôt sont maintenus.

Crédit d’impôt d’apprentissage :

L’employeur recevra 1 600 € par apprenti dans le cas général et 2 200 € s’agissant d’un jeune ayant bénéficié d’un accompagnement renforcé.